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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024200668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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