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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043662 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration « Urochinasi EG 100.000 U.I./2 ml » d'EG S.p.A. et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 10/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2022043791 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministeriel portant création d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de substances stupéfiantes et psychotropes

règlement

type règlement prom. 10/07/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023044016 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 10/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043861 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 10/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043768 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Contrathion 2 %, poudre et solvant pour solution injectable de SERB & Sanofi SRL et du médicament Toxogonin, Solution for injection de SERB SA
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