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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2023

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loi

type loi prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031132 source service public federal finances Loi abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat (1) type loi prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023031131 source service public federal finances Loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type loi prom. 11/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023031314 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié type loi prom. 11/06/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023042690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042892 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits
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