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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2023

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
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