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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2023040158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités compétentes pour la mise en oeuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023010147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 12/08/2024 numac 2024007945 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande
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