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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043110 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2023, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043112 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
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