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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2022

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décret

type décret prom. 01/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034558 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022034565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique
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