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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022042273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022042383 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées des ouvrages de prises d'eau souterraine « Puits Mambaye », « Les Aunais A, E et G », « Pleinfays F », « Puits Heid du Meunier » et « Gué des Artistes » sis sur le territoire de la commune de SPA. type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022042384 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Martin Terre », « Wérihet source » et « Wérihet Forage » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts
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