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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022041954 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel contenant l'utilisation des domaines de gestion et leur grille d'évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l'évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l'organisation
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