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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022021061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/08/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022010025 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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