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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation en agroécologie » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences administratives et gestion publique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

document

type document prom. 05/08/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022041754 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES RINCHARD l'enregistrement n° 2022/856/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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