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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023201047 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 040 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023201045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 27/05/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034723 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de produits issus de la valorisation de scories d'aciérie pour une utilisation dans des applications liées pour les secteurs routier et de la construction sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
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