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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203076 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022032413 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041588 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant le payement d' une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/05/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023200816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 23/05/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022204058 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 22 novembre 2021 relatif à la surveillance électronique dans le cadre de l'application des peines

document

type document prom. 23/05/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Membres du Comité de direction. - Désignations
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