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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040327 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades
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