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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2022 pub. 10/03/2023 numac 2022042769 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
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