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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030777 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022020468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022031021 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Haute Volette » sis sur le territoire de la commune d'Etalle
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