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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 20/01/2022 numac 2021043531 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022200335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022200135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030589 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 71 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 24/08/2023 numac 2023042027 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 71 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
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