Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2022

Accès rapide:

arrêt

type arrêt prom. 06/01/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022030035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

décret-programme

type décret-programme prom. 06/01/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022201842 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019

document

type document prom. 06/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030120 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Thomas CUVELIER l'enregistrement n° 2022/1216/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^