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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/01/2022 pub. 11/01/2022 numac 2021206086 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant pour le quatrième trimestre 2021 les mesures visées aux articles 24 et 25 de la loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
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