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M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté royal prom. 31/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2022040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royale n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement
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