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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 13/06/2022 numac 2022202556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021205451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bertrandfontaine » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois. type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022448 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Repechai I » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « A Solive D1 » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chairière - Rondinne » sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 05/11/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021022451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Grand Motte III » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois
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