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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022126 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021033307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer «*****» et de **** **** désignés comme agents **** dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021042825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021033943 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 20/02/2023 numac 2023040254 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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