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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2021

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loi

type loi prom. 28/09/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033341 source service public federal justice Loi modifiant l'article 72 du Code judiciaire type loi prom. 28/09/2021 pub. 17/03/2022 numac 2022040463 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 72 du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021022019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2020 type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033397 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202434 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

erratum

type erratum prom. 28/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de la combinaison du Bamlanivimab et de l'Etesevimab pour le traitement de la COVID-19. - Erratum type erratum prom. 28/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021022152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du Sotrovimab pour le traitement de la COVID-19. - Erratum

document

type document prom. 28/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021022022 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL IMMOTRI T.C.L. l'enregistrement n° 2021/1211/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033298 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de la combinaison du Bamlanivimab et de l'Etesevimab pour le traitement de la COVID-19 type document prom. 28/09/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021033299 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du Sotrovimab pour le traitement de la COVID-19 type document prom. 28/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021205025 source service public de wallonie Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 bte 1 à 1140 Bruxelles
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