Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2021

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021869 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021870 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021021872 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/09/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032909 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
^