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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021021814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA type arrêté ministériel prom. 23/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021021815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021042771 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

erratum

type erratum prom. 23/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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