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M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 09 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202399 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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