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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2021

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type document prom. 09/08/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032701 source service public de wallonie Décision autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Ville de Binche de parcelles situés à Binche, cadastrées Binche 4e Division, section A, n° 146, r4, d'une contenance de 26 a 43 ca, et Binche 2e division, section B n° 310 y5 pie, d'une contenance de 75 a 26 ca, pour la réalisation d'une zone d'immersion temporaire visant à lutter contre les inondations par ruissèlement et coulées boueuses
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