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M.B. Index des textes promulgués le 2 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202395 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 11 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 02/08/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202365 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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