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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022041046 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 13/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032236 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du Quartier militaire Saint-Laurent, situé rue Saint-Laurent n° 57/59 à Liège

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/07/2021 pub. 17/04/2023 numac 2023041479 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets type accord de coopération prom. 13/07/2021 pub. 04/09/2023 numac 2023042251 source commission interregionale de l'emballage Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

document

type document prom. 13/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021042668 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. BRUCO SUD l'enregistrement n° 2021/1208/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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