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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 14/05/2021 pub. 12/05/2022 numac 2022202315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 14/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021202513 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 14/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021202512 source service public de wallonie Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 type décret prom. 14/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021202515 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018

document

type document prom. 14/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031659 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA VIABUILD SUD l'enregistrement n° 2021/1202/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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