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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021020780 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour type arrêté ministériel prom. 09/04/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021435 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International
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