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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021041136 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 16/04/2021 numac 2021020725 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque « CKS », de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société « FNG International » type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 23/04/2021 numac 2021031078 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Biesme et Florennes

document

type document prom. 31/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021031149 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Corentin Depoterre l'enregistrement n° 2021/1200 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 31/03/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021031148 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Jacques D'Haene l'enregistrement n° 2021/738 en qualité de valorisateur de certains déchets
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