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M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021030861 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
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