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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021040897 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

décret

type décret prom. 01/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021201178 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une trésorerie commune pour les institutions de la Communauté germanophone type décret prom. 01/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021201177 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques
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