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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200913 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 11/03/2021 numac 2021200912 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 16/02/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près l'Office national de l'Emploi et du Fonds de fermeture d'entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. 16/02/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031228 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2021 pub. 24/02/2021 numac 2021030399 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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