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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200792 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/01/2021 pub. 08/01/2021 numac 2021020054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

avis

type avis prom. 04/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040046 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
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