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M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 07/01/2021 numac 2020016466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2021020005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021030068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 30/12/2020 pub. 04/02/2021 numac 2021040204 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale. - Avis rectificatif
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