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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté ministériel prom. 02/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044158 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

protocole

type protocole prom. 02/12/2020 pub. 02/02/2021 numac 2021030212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant l'approche coordonnée visant à renforcer l'offre de soins psychiques dans le cadre de la pendémie COVID-19
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