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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020015462 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042900 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de l'asbl CANARA, notamment de la modification de sa dénomination en asbl COMPENSR type arrêté royal prom. 31/08/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020203585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des siphons culinaires de marque Lacor, de modèle « Sifón crema Aluminio 0,5Lt », de référence 68500 et de code EAN 8 414 271 685 002 type arrêté ministériel prom. 31/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020042836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020043010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
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