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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200923 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 11/03/2021 numac 2021200924 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 25/03/2021 numac 2021201339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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