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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020419 source service public federal securite sociale 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interven La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés (...) type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020020838 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de cariste type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020020839 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC du « kinderbegeleider baby's en peuters » type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030644 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en aménagement d'espaces verts et de jardins type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC du « kinderbegeleider schoolgaande kinderen » type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en gestion d'espaces verts et de jardins type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030647 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de conducteur de chariot à mât rétractable type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030648 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de désosseur - découpeur type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030798 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de guide type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC d'entraîneur de fitness type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique
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