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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020040397 source caisse auxiliare d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 18/02/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020040398 source caisse auxiliare d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »
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