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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020030155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 07, 11, 12, 14, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020020343 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020
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