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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010106 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Profondeville
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