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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010014 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant dans le second canton judiciaire de Mol-Geel un lieu d'audience à Geel
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