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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2020

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loi

type loi prom. 06/01/2020 pub. 06/01/2020 numac 2019031205 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. 06/01/2020 pub. 06/01/2020 numac 2019031207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Conformément à l'article 14/19, de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionn(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020040223 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales
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