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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015688 source service public federal securite sociale 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé e(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015687 source service public federal securite sociale 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministriel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention La Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration Vu la (...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015881 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la police locale

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015716 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel
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