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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2019

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décret

type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015603 source autorite flamande Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012 type décret prom. 22/11/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019015605 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la modification du droit d'inscription type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015604 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signé à Göteborg le 30 novembre 1999, tel que modifié le 4 mai 2012 à Genève

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire
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