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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019015140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015254 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 euros au fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin ainsi que d'une subvention facultative de 37.000 euros à l'Union royale belge des sociétés de football-Association type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042280 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Royale Caisse Nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042281 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 20/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042282 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen"
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