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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de la perception et du recouvrement des créances non fiscales type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042241 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030721 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/05/2023 numac 2023041995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, &****; 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040111 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/09/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200780 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone
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